Conditions Générales de Vente

Article 1 : Conditions Générales de Vente de Audrey Bellot Photographie

Les conditions suivantes s’appliquent à tous les services, offres et livraisons de Audrey Bellot Photographie. Le phrasé est asexué. Toute personne prenant rendez-vous avec Audrey Bellot Photographie, que cela soit pour la vente des prestations de séances photos, workshops, cours en ligne ou commande d’impressions, est dans le devoir de lire ces conditions.

Les offres du photographe sont sans engagements.

 

Article 2 – Commandes

La commande n’est effective qu’après réception d’un acompte. En l’absence de paiement de l’acompte et de l’acceptation des CGV, le photographe ne s’engage pas à garder la date. Toutes les commandes de produits, les tirages photo et les travaux d’impression doivent être payés en totalité lors de la commande.

 

Article 3 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros et sont affichés sans TVA (TVA non applicable, art.293 B de la CGI). Les tarifs affichés sur le site www.audreybellot.com peuvent faire l’objet de modifications sans préavis ou information préalable. S’ils sont amenés à varier, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande dans la limite de 1 an à compter de la date du paiement de l’acompte. Au delà de cette date, le Client devra se réferer aux nouveaux tarifs.

Un acompte de 30% sera demandé afin de valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque ou espèces. Le solde sera payé par le client par chèque ou espèces le jour de la prestation. Tout frais relatif au règlement effectué à partir d’une monnaie étrangère est à l’entière charge du client. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne peut être accordée.

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

La commande et le devis peuvent également être validés de manière électronique, par envoi d’un mail dans lequel sera stipulé : « j’accepte les conditions générales de vente ».

Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.

 

Article 4 – Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont inclus dans la limite de 60km compteur (l’aller/retour ne doit pas dépasser 60 kilomètres), depuis le domicile du photographe (Bizeneuille, 03170). Au-delà, les frais de déplacement et autres frais seront facturés au client à hauteur de 0,40 euros/km.

 

Article 5 – Modification et annulation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard du client pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé. Les frais de déplacement (aller-retour) seront facturés à partir du lieu de travail à hauteur de 0,50 euros/km.

En cas de mauvais temps, la session sera reportée gratuitement à la prochaine date possible.

Les cartes cadeaux ne peuvent donner lieu à un remboursement, ou un rendu d’argent par Audrey Bellot Photographie même partiel à l’Acheteur ou au(x) Bénéficiaire(s) de la Carte cadeaux.

 

Article 6 – Réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Audrey Bellot. Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

Après la session, le client recevra une galerie privée avec les photos réussies dès que possible. Le photographe se réserve le droit, en raison de variations de qualité, de corriger cette sélection en consultation avec le client. Les captures d’écran, les photographies et le partage d’images dans la galerie du client ne sont pas autorisés.

 

Article 7 – Responsabilitées du client

Pendant la séance photo, le propriétaire de l’animal est entièrement responsable de celui-ci, quel que soit l’endroit de la séance photo. En aucun cas le photographe ne peut être tenu responsable en cas d’accident, de dommage ou d’autre problème créé par l’animal ou par le client.

Il est demandé au client d’être patient et gentil envers son compagnon, le photographe se réserve le droit d’annuler la session en cas de non-respect de l’animal.

En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne liée aux clients, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.

 

Article 8 – Post-traitement

Sauf cas particulier précisé par écrit, le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. Si le client souhaite des changements au cours du développement, il doit supporter tous les coûts supplémentaires.

Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties. Les fichiers haute définition ne sont fournis que sur demande.

 

Article 9 – Livraison

Audrey Bellot met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (annoncés lors de la prise de commande).

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le Client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Sauf demande spécifique du client, les photos numériques sont livrées sur une galerie photo permettant le téléchargement.

La galerie est protégée par un mot de passe défini à l’avance avec le client ou communiqué par le Photographe au moment de la livraison des photos.

Le photographe garantie la qualité d’impression des tirages commandés par son intermédiaire ou sur son site internet. Il n’est pas tenu responsable de la qualité d’impression d’autres laboratoires d’impression ou site internet d’impression lambda.

 

Article 10 – Durée de conservation

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

 

Article 11 – Responsabilités

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc. Le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Audrey Bellot se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

Le photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à faire usage de matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont le Photographe est l’auteur (art. L112-2 CPI). Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (Art. L121-1 CPI)

La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation).

Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (Art. L111-3 CPI). Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur.

Pour les besoins d’utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé, le Photographe évalue le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.

Toute utilisation des clichés du Photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335- 2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.

Pour les publications sur Internet et les réseaux sociaux, il est obligatoire d’utiliser des photographies avec le logo et de citer le nom du photographe.

 

Article 13 – Droit à l’image

Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf demande explicite du Client exprimée par écrit avant la signature du devis/validation de la commande. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse… Le droit à l’image est confié pour une durée de 2 ans, renouvelé par tacite reconduction.

Le photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.

Le client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (courriel, ou mention sur devis) avant la signature du devis/validation de la commande. Ce refus constitue un manque pour la communication du photographe qui se réserve le droit de facturer une majoration de 10% sur le montant total de la prestation en question.

 

Article 14 – Worskhops

Même si les participants du workshop sont les seuls propriétaires des photos prisent lors de celui-ci, l’usage des photographies prises durant le workshop doit rester strictement personnel (publication sur les réseaux sociaux, site internet, impressions).

Le copyright des images n’est pas transférable à d’autres personnes ou entreprises, payées ou non.

Chaque post sur un réseau social (comme Facebook) devra mentionner dans le titre que la photo a été prise lors du Workshop avec Audrey Bellot.

Les participant(e)s ne sont pas admis à planifier/organiser un atelier, payant ou gratuit, en utilisant mêmes sujets et contenus intégrés dans ce workshop.

Les supports vidéo ne doivent en aucun cas être partagés, vendus, diffusés par n’importe quelle manière que ce soit. Vous ne pouvez pas prétendre, réclamer comme vôtres les supports vidéo.

Les participants sont invités à partager leurs photographies aux propriétaires des chiens via un lien. Il est demandé aux participants de partager au moins une photo par chien si cela est possible.

Les workshops privés ne sont pas disponibles pour les personnes professionnelles ou non vivants dans un rayon inférieur à 120 km de Montluçon.

Les acomptes payés pour les workshops en groupe et privés ne sont pas remboursables. En cas d’annulation 72h avant le workshop, le solde vous sera demandé, sauf cas de force majeure pour le client (décès, maladie grave, accident).

 

Article 15 – Coaching en ligne et fichiers

Le client n’est pas autorisé à enregistrer les séances de coaching en ligne par lui-même, le photographe peut fournir l’enregistrement vidéo du coaching sous la forme d’un fichier vidéo full hd.

Vous ne pouvez pas enseigner les techniques présentes dans ce coaching à des tiers.

Vous ne pouvez pas enregistrer et/ou réaliser des captures d’écran de n’importe quelle partie du coaching et des fichiers.

Vous ne pouvez pas prétendre être le propriétaire des fichiers ou les poster sur Internet.

Vous ne pouvez pas vendre, partager, copier et distribuer les fichiers sous quelque forme que ce soit.

Le coaching n’est pas disponible à l’achat pour les personnes professionnelles ou non vivants dans un rayon inférieur à 120 km de Montluçon.

Les dossiers restent la propriété d’Audrey Bellot Photographe, ils ne sont pas libres de droits.

 

Article 16 – Données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

 

Article 17 – Droit applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence du photographe.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

error: Content is protected !!