Conditions Générales

ARTICLE 1 – OBJET

Les termes et conditions suivants s’appliquent à tous les services, offres et livraisons d’Audrey Bellot Photographie. Le phrasé est asexué. Toute personne prenant rendez-vous avec Audrey Bellot Photographie, que cela soit pour la vente des prestations de séances photos, workshops, cours en ligne ou commande d’impressions, est dans le devoir de lire ces conditions.

Les offres du photographe sont sans engagements.

 

ARTICLE 2 – COMMANDE

La commande n’est qu’effective qu’après réception de l’acompte et doit être validée par un contrat/devis signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). Ce dernier pourra être signé en ligne ou retourné signé au photographe par envoi d’email. À défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat, le photographe ne s’engage pas à garder la date.

Toute commande de produit, tirages photos, travaux d’impression doit être réglée entièrement au passage de la commande.

 

ARTICLE 3 – TARIFS & MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euro (€) et sont affichés sans TVA (TVA non applicable, art.293 B du CGI). Les tarifs affichés peuvent à tout moment être modifiés. En cas de bon cadeau, le forfait appliqué sera celui en vigueur lors du paiement de celui-ci.

Un acompte de 30% sera demandé afin de valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque ou espèces. Le solde sera payé par le client par chèque ou espèces le jour de la prestation. Tout frais relatif au règlement effectué à partir d’une monnaie étrangère est à l’entière charge du Client. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne peut être accordée.

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

La commande et le devis peuvent également être validés de manière électronique, par envoi d’un mail dans lequel sera stipulé : « j’accepte les conditions générales de vente ».

Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.

Le nombre de photos noté dans les tarifs correspond au nombre de photos délivrées au final. Les photos non retouchées ne sont pas fournies au client. Le paiement d’images supplémentaires peut être effectué par virement, par chèque ou Paypal.

 

ARTICLE 4 – FRAIS DE DÉPLACEMENT

Les frais de déplacement sont inclus dans la limite de 50km compteur (l’aller/retour ne doit pas dépasser 50 kilomètres), depuis le domicile du Photographe (Bizeneuille, 03). Au-delà, les frais de déplacement et les éventuels autres frais seront à la charge du client à hauteur de 0,40€/km

 

ARTICLE 5 – MODIFICATION DE LA PRESTATION & ANNULATION

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. À moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client. Si le client ne se présente pas pour la séance sans annulation préalable, les frais de voyage (aller-retour) seront facturés à partir du lieu de travail à hauteur de 0,50 €/km.

En cas de mauvais temps, la séance sera reportée gratuitement à la prochaine date possible.

 

ARTICLE 6 – RÉALISATION DE LA PRESTATION

Les photographies sont réalisées par Audrey Bellot. Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Au cours d’une séance photo, les invités du client ne sont pas autorisés à photographier, sauf convention contraire. Après la séance, le client recevra dans les plus bref délais une galerie privée comportant les clichés réussis. Le photographe se réserve le droit, en raison de variations de qualité de corriger cette sélection en consultation avec le client.

Les impressions d’écrans, photographies et partages des images présentes dans la galerie du client ne sont pas autorisés.

 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE

Durant la séance photo, le propriétaire de l’animal est entièrement responsable de celui-ci, quel que soit le lieu de la séance. En aucun cas le photographe ne pourra être tenu responsable en cas d’accident, dégradation ou autre problème créé par l’animal ou par le client.

Il est demandé au propriétaire de la patience et de la bienveillance envers son compagnon, le photographe se réserve le droit d’annuler la session en cas de non-respect de l’animal durant celle-ci.

En cas de dégâts matériel ou humain, le client devra s’affranchir des frais de réparations engendrés par son animal ou lui-même.

 

ARTICLE 8 – POST-TRAITEMENT

Sauf cas particulier précisé par écrit, le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

Si le client souhaite des changements au cours du développement, il doit en supporter tous les coûts supplémentaires.

Les fichiers hautes définitions sont fournis uniquement sur demande.

 

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Audrey Bellot met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (annoncés lors de la prise de commande).

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Sauf demande spécifique du Client, les photos numériques sont livrées sur une galerie photo permettant le téléchargement.

La galerie est protégée par un mot de passe défini à l’avance avec le Client ou communiqué par le Photographe au moment de la livraison des photos.

 

ARTICLE 10 – DURÉE DE CONSERVATION

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Audrey Bellot se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Le photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à faire usage de matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

 

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont le Photographe est l’auteur (art. L112-2 CPI). Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI)

La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation).

Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI). Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur.

Pour les besoins d’utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé, le Photographe évalue le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.

Toute utilisation des clichés du Photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335- 2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.

Pour les publications sur internet et les réseaux sociaux, il est obligatoire d’utiliser les photographies munies du logo et de citer le nom du photographe.

 

ARTICLE 13 – DROIT À L’IMAGE

Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf demande explicite du Client exprimée par écrit avant la signature du devis/validation de la commande. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse… Le droit à l’image est confié pour une durée de 2 ans, renouvelé par tacite reconduction.

Le Photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.

Le Client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (courriel, ou mention sur devis) avant la signature du devis/validation de la commande.

 

ARTICLE 14 – WORKSHOPS

Copyright : même si les participants du workshop sont les seuls propriétaires des photos prisent lors de celui-ci, l’usage des photographies prises durant le workshop doit rester strictement personnel (publication sur les réseaux sociaux, site internet, impressions).

Chaque post sur un réseau social (comme Facebook) devra mentionner dans le titre que la photo a été prise lors du Workshop avec Audrey Bellot.

Les participant(e)s ne sont pas admis à planifier / organiser un atelier (payant ou gratuit) en utilisant les mêmes sujets et contenus intégrés dans ce workshop (violation de propriété de savoir-faire).

Le copyright des images n’est pas transférable à d’autres (personnes ou entreprise, payées ou non).

 

ARTICLE 15 – COACHINGS EN LIGNE

Le Client n’est pas autorisé à enregistrer les sessions de coaching en ligne par lui-même.

Le photographe peut fournir l’enregistrement de la session, en achetant ce produit, vous acceptez les termes d’utilisation.

Vous ne pouvez pas vendre, partager, copier et diffuser sous quelque forme que ce soit les fichiers.

Vous ne pouvez pas enseigner les techniques présentes dans ces fichiers à des tiers.

Vous ne pouvez pas effectuer d’enregistrement et/ou screenshot d’aucune partie des fichiers achetées.

Vous ne pouvez pas prétendre être le propriétaire des fichiers achetés ou les poster sur internet.

Ces fichiers ne sont pas disponibles à l’achat pour les personnes professionnelles ou non vivants dans l’Allier, Puy de Dôme et à moins de 75km de Montluçon.

Les fichiers restent la propriété de Audrey Bellot Photographe, ils ne sont pas libres de droits.

 

ARTICLE 16 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

 

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence du photographe.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

CONTACT

info@audreybellot.com

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