termes & conditions

En réservant une séance photo, vous acceptez les termes et conditions.

 

1 – Portée des termes

1.1 Les termes et conditions suivants s’appliquent à tous les services, offres et livraisons. Le phrasé est asexué.

1.2 La photographe, Audrey Bellot, fournit ses services uniquement dans le respect des conditions générales suivantes. Celles-ci s’appliquent à la photographie en extérieur. De même, elles s’appliquent également à toutes les commandes futures du même client, à moins que des accords différents ou divergents aient été passés par écrit.

1.3 Les offres du photographe sont sans engagements.

 

2 – Séances photos et commandes

2.1 En raison de la réglementation des petites entreprises selon l’article 293-B du CGI, le photographe ne facture pas la TVA sur le montant de la facture.

2.2 Les rendez-vous convenus avec le photographe doivent être reportés ou annulés au plus tard un jour avant le début de la séance. Par mauvais temps, la séance sera reportée gratuitement à la prochaine date possible.

2.3 Les dates de séances sont obligatoires. Si le client ne se présente pas pour la séance sans annulation préalable, les frais de voyage (aller-retour) seront facturés à partir du lieu de travail à 0,50 € / km.

2.4 Le photographe est autorisé à annuler et/ou reporter la date de prise de vue pour des raisons importantes (maladie, malheur, etc.). Le client sera averti par téléphone ou par message (e-mail, Messenger, SMS). Les demandes d’indemnisations ou de réductions (par exemple, remboursement des frais de voyage, de repas et de pension) sont exclues.

2.5 Le photographe est libre, dans la mesure où le client n’a pas exprimé ses souhaits, du concept d’image et de la technique de post-production. Le client accepte le style d’image du photographe. Les plaintes à ce sujet sont exclues. Si le client souhaite des changements au cours du développement, il doit supporter tous les coûts supplémentaires.

2.6 Au cours d’une séance photo, les invités du client ou du concurrent ne sont pas autorisés à photographier, sauf convention contraire.

2.7 Les photos du client doivent être sélectionnées via une galerie en ligne. Le client peut faire sa sélection, mais le photographe se réserve le droit, en raison de variations de qualité (par exemple, bruit, netteté, mise au point incorrecte, etc.) de corriger cette sélection en consultation avec le client.

2.9 Les annonces d’insatisfaction doivent être annoncées dans la semaine qui suit la livraison, sinon les images sont acceptées sans défaut.

2.9 Le photographe ne peut être tenu responsable des dommages causés lors d’une séance photo sans impact direct (par exemple, des accidents de la route, des blessures de l’animal photographié ou des dommages causés par l’animal).

 

3 – Galerie client

3.1 La galerie est mise en place dans les plus brefs délais après la séance photo. Les photos présentes dans la galerie auront été au préalable triées et ajustées en terme de cadrage et d’exposition afin que le client puisse effectuer son choix dans de bonnes conditions.

3.2 Les impressions d’écrans, photographies et partages des images présentes dans la galerie du client n’est pas autorisé.

 

4 – Droits d’utilisation du photographe

4.1 Les droits d’utilisation de toutes les photographies restent au photographe après l’achat.

4.2 Le photographe a le droit illimité d’utilisation des images créées à toutes fins. En cas de publication, le client est informé qu’il n’a aucune autre réclamation, même à l’encontre de tiers (par exemple, un éditeur, etc.).

4.3 Si des restrictions sur le droit d’utiliser les images sont souhaitables, par exemple si les photos ne doivent pas être publiées, cela doit être explicité avant la prise de vue et enregistré par écrit. Si une telle restriction du droit d’utilisation existe, le photographe peut exiger des fonds supplémentaires.

 

5 – Droits d’utilisation du client

Avec l’achat d’images numériques, le client acquiert les droits suivants

5.1 Droits d’usage privés (usage privé: création de livres photos, tirages, tableaux, pas de participations à des concours, etc.)

5.2 Droits de publication des images sur Internet, sur les réseaux sociaux ou sur leur propre page d’accueil non commerciale – il doit s’agir du fichier optimisé pour le Web avec signature.

5.3 L’utilisation commerciale n’est pas autorisée sauf si accord écrit.

5.4 Les photographies ne peuvent être modifiées, éditées ou coupées sous quelque forme que ce soit par le client. Les modifications spéciales peuvent être discutées à l’avance avec le photographe. Le filigrane du photographe ne doit en aucun cas être supprimé.

5.5 Le client ne recevra aucune image non traitée.

5.6 Le transfert d’images numériques à des tiers n’est autorisé que s’ils sont également conformes aux conditions ci-dessus.

 

6 – Conditions de paiement et de livraison

6.1 Le montant convenu présent sur la facture doit être payé en espèces ou par chèque par le client le jour du shooting ou transféré à l’avance (sans aucune déduction). Les commandes supplémentaires et les services non inclus dans l’offre seront facturés séparément.

Détails du compte: Propriétaire Audrey Bellot, IBAN : FR76 3000 00635 00001037293 13

6.2 Le photographe est en droit de résilier le contrat ou de suspendre les services en cas de paiement partiel convenu s’il est constaté que le client ne remplit pas ses obligations.

6.3 Les coûts matériels pour les séances sont inclus dans le prix.

6.4 Les erreurs de calcul ou de frappe évidentes permettent au photographe de corriger même les factures déjà créées.

 

7 – Infractions

Les violations telles que la publication non autorisée, la distribution, ou toute modification des fichiers d’image, l’enlèvement non autorisé du logo du photographe ou d’autres violations du droit d’utilisation sont punissables. Si des photos qui ne respectent pas les termes et conditions ne sont pas supprimées après un seul rappel ou imprimées de toute façon, elles risquent de s’afficher et un prix pour plusieurs images sera facturé.

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