Conditions Générales de Ventes

Portée des termes

  • Les termes et conditions suivants s’appliquent à tous les services, offres et livraisons d’Audrey Bellot Photographie. Le phrasé est asexué. Toute personne prenant rendez-vous avec Audrey Bellot Photographie, que cela soit pour la vente des prestations de séances photos, workshops, cours en ligne ou commande d’impressions, est dans le devoir de lire ces conditions.
  • Les offres du photographe sont sans engagements.
  • En raison de la réglementation des petites entreprises selon l’article 293-B du CGI, le photographe ne facture pas la TVA sur le montant de la facture.

Prise de rendez-vous

  • Les rendez-vous sont convenus soit par écrit soit par téléphone.
  • Un acompte est demandé pour valider la date d’un rendez-vous.
  • La totalité de la prestation doit être réglée avant la prestation ou le jour même.

Annulation

  • Les rendez-vous convenus avec le photographe doivent être reportés ou annulés au plus tard un jour (24h) avant la date prévue.
  • Si le client ne se présente pas pour la séance sans annulation préalable, les frais de voyage (aller-retour) seront facturés à partir du lieu de travail à hauteur de 0,50 €/km.
  • Le photographe est autorisé à reporter le rendez-vous pour des raisons importantes (maladie, empêchement). Les demandes d’indemnisations ou de réductions sont exclues.
  • En cas de mauvais temps, la séance sera reportée gratuitement à la prochaine date possible.
  • En cas d’annulation, les frais encourus ne sont pas remboursables.

Tarifs & paiements

  • Les tarifs affichés peuvent à tout moment être modifiés. En cas de bon cadeau, le forfait appliqué sera celui en vigueur lors du paiement de celui-ci.
  • Des forfaits de groupe s’appliquent dès 4 personnes sur le même lieu.
  • Le nombre de photos noté dans les tarifs correspond au nombre de photos délivrées au final. Les photos non retouchées ne sont pas fournies au client.
  • Le paiement d’images supplémentaires peut être effectué par virement ou Paypal.
  • Le photographe est en droit de résilier le contrat ou de suspendre les services en cas de paiement partiel convenu s’il est constaté que le client ne remplit pas ses obligations.
  • Les erreurs de calcul ou de frappe évidentes permettent au photographe de corriger même les factures déjà créées.
  • Pour les séances nécessitant un déplacement, un supplément sera demandé pour le trajet. Le prix du déplacement est de 0.40€/km.

Séances photos & livraisons

 

  • Les conditions générales de vente devront être signées par le client avant la session.
  • Au cours d’une séance photo, les invités du client ne sont pas autorisés à photographier, sauf convention contraire.
  • Après la séance, le client recevra dans les plus bref délais une galerie privée comportant les clichés réussis.
  • Il est possible de commander des images supplémentaires via cette galerie (tirages compris ou non).
  • Le photographe se réserve le droit, en raison de variations de qualité de corriger cette sélection en consultation avec le client.
  • Les impressions d’écrans, photographies et partages des images présentes dans la galerie du client ne sont pas autorisés.
  • Le photographe est libre, dans la mesure où le client n’a pas exprimé ses souhaits, du concept d’image et de la technique de post-production. Le client accepte le style d’image du photographe. Les plaintes à ce sujet sont exclues.
  • Si le client souhaite des changements au cours du développement, il doit en supporter tous les coûts supplémentaires.
  • Les fichiers hautes définitions sont fournis uniquement sur demande.

Responsabilités du propriétaire

  • Durant la séance photo, le propriétaire de l’animal est entièrement responsable de celui-ci, quel que soit le lieu de la séance. En aucun cas le photographe ne pourra être tenu responsable en cas d’accident, dégradation ou autre problème créé par l’animal ou par le client.
  • Il est demandé au propriétaire de la patience et de la bienveillance envers son compagnon, le photographe se réserve le droit d’annuler la session en cas de non-respect de l’animal durant celle-ci.
  • En cas de dégâts matériel ou humain, le client devra s’affranchir des frais de réparations engendrés par son animal ou lui-même.

Droits d’utilisation du photographe

  • Dans le cadre d’une session photo ou d’un workshop, le client autorise le photographe à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat. Les photographies pourront ainsi être vendues, ou reproduites en partie ou en totalité sur tout support et intégrées à tout autre matériel connus ou à venir.
  • Le client autorise également l’exposition virtuelle des photographies sur les pages et sites Internet de la photographe, ainsi que l’exposition publique des photographies.

Droits d’utilisation du client

Avec l’achat d’images numériques, le client acquiert les droits suivants :

  • Le client privé peut partager et imprimer ses photos dans le cadre familial et amical.
  • Pour les publications sur internet et les réseaux sociaux, il est obligatoire d’utiliser les photographies munies du logo et de citer le nom du photographe.
  • Les photos réalisées ne peuvent pas être utilisée à des fins commerciales sauf si accord écrit. Pour toute utilisation professionnelle, le client doit contacter le photographe.
  • Les images ne peuvent pas être revendues par le client à des tiers.
  • Les photographies ne peuvent être modifiées, éditées ou coupées sous quelque forme que ce soit par le client. Les modifications spéciales peuvent être discutées à l’avance avec le photographe.
  • La signature du photographe ne doit en aucun cas être supprimée.
  • Les photos livrées au client restent la propriété de Audrey Bellot et ne sont pas libres de droits.  Toutes les photos sont soumises au droit de l’image et de la propriété intellectuelle, quelle que soit la nationalité des parties. Toute utilisation non légale des clichés entraîne une dénonciation.

Données personnelles

  • Conformément au droit français sur la protection des données, www.audreybellot.com détient les données de ses clients en lieu sûr et aucune information ne sera transmise ou revendue à des tiers.

CONTACT

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